Conditions generales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les presentes conditions generales d'utilisation et de vente (les « CGU/CGV ») regissent l'acces et l'utilisation de la plateforme Loyali (le « Service »), editee par [Raison sociale a completer], qui permet a un commercant (le « Client ») de creer et diffuser des cartes de fidelite dematerialisees (Apple Wallet, Google Wallet) aupres de ses propres clients.

2. Acceptation

La creation d'un compte sur Loyali vaut acceptation pleine et entiere des presentes CGU/CGV. Si le Client n'accepte pas ces conditions, il ne doit pas utiliser le Service.

3. Description du Service

Le Service permet notamment au Client de :

• Creer et personnaliser une ou plusieurs cartes de fidelite digitales ;
• Faire adherer ses propres clients via un lien ou un QR code public ;
• Suivre les statistiques de son programme de fidelite ;
• Envoyer des notifications push a ses clients ;
• Gerer des collaborateurs (« managers ») ayant acces au Service.

Certaines fonctionnalites peuvent etre reservees a un compte revendeur, qui configure le Service pour le compte du Client dans le cadre de son offre commerciale.

4. Compte et acces

Le Client est responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion et de toute activite realisee depuis son compte. Il s'engage a informer Loyali sans delai de toute utilisation non autorisee de son compte.

5. Tarifs et facturation

L'acces au Service peut etre soumis a un abonnement dont le tarif est indique lors de la souscription. Le paiement est traite par notre prestataire Stripe. Sauf mention contraire, l'abonnement se renouvelle automatiquement pour une duree identique, et peut etre resilie a tout moment depuis l'espace de facturation, la resiliation prenant effet a la fin de la periode en cours.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage a n'utiliser le Service que dans le cadre d'une activite licite, a obtenir le consentement de ses propres clients avant tout traitement de leurs donnees personnelles via le Service, et a ne pas transmettre via les notifications ou emails des contenus illicites, trompeurs ou non sollicites.

7. Disponibilite et responsabilite

Loyali met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilite et la securite du Service, sans garantie de continuite absolue. Loyali ne saurait etre tenu responsable des dommages indirects resultant de l'utilisation du Service, ni de l'indisponibilite des services tiers necessaires au fonctionnement du Service (Apple, Google, Stripe, prestataires d'envoi d'email/SMS).

8. Duree et resiliation

Les presentes CGU/CGV s'appliquent pendant toute la duree d'utilisation du Service. Le Client peut resilier son compte a tout moment. Loyali se reserve le droit de suspendre ou resilier un compte en cas de manquement grave aux presentes conditions.

9. Droit applicable

Les presentes CGU/CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, et a defaut de resolution amiable, competence est attribuee aux tribunaux competents.

10. Contact

Pour toute question : [email de contact a completer].